Des questions touchant la représentation électorale reviennent assez régulièrement sur la place publique, qu’il s’agisse du nombre ou du découpage des circonscriptions, ou du sort ingrat réservé aux tiers-partis. Ces questions sont généralement soulevées par les partis malheureux aux élections précédentes et, dans la mesure où le passé est garant de l’avenir, le parti au pouvoir n’est guère incité à donner suite aux récriminations. Et quand malgré tout une réforme est proposée, les régions ou les partis qui s’estiment perdants au change vont exprimer fortement leur opposition de sorte que plus souvent qu’autrement les tentatives de changement tournent court. Avec le résultat à long terme que le vote de certains électeurs a deux fois plus de poids que celui de certains autres ou que des partis font élire trois ou quatre fois moins de députés que ce leur accorderait le pourcentage des votes qu’ils ont récolté.
Pour changer la situation et enfin aboutir aux réformes nécessaires, il faut atténuer les craintes des perdants éventuels de ces réformes. À cette fin, il faut d’entrée de jeu préciser que les changements éventuels ne prendront pas effet avant un délai minimal de cinq années, soit après au moins une élection supplémentaire. De cette façon, les conséquences des changements proposés sur les résultats électoraux seront plus difficiles à prédire et les députés inquiets auront le temps de réorienter leur carrière ou, à tout le moins, de bonifier leur pension de parlementaire. La fuite en avant est une formule qui est utilisée à répétition et avec succès depuis quelques années par les ministres des Finances qui veulent annoncer des mesures coûteuses sans que cela ne compromettre les équilibres financiers à court terme. La technique a aussi été utilisée abondamment dans le dossier des changements climatiques. Toutes les réductions annoncées ne prennent effet que dans de lointaines années, ce qui permet à tous, politiciens et citoyens, de paraître vertueux sans devoir changer leurs habitudes énergivores et polluantes dans l’immédiat.
Mais dans quel sens doit-on réformer le système? La réponse à cette question n’est pas si évidente qu’il paraît. A priori, on est porté à adopter le critère «un homme, un vote» comme dans les coopératives. Ou, plus précisément : «derrière chaque député, le même poids d’électeurs». Ce critère a toutes les apparences de l’équité et il est facile à comprendre et à justifier.
Avant de l’adopter, il faut toutefois se demander quels sont les fondements du système électoral dans notre démocratie. Il s’agit d’une démocratie représentative au sens où le député représente ses commettants à l’Assemblée nationale, soit pour l’adoption de lois, soit pour la surveillance du gouvernement. Jusque là tout va bien. Les choses se compliquent du fait que le député ne peut parler pour tous ses électeurs étant donné que ces derniers n’ont pas tous la même opinion. En réalité, le député représente les intérêts globaux ou moyens de son comté même si, à l’occasion, il peut rendre des services à des électeurs à titre individuel. Or, le député ne peut bien représenter son comté qu’en autant que celui-ci ait une personnalité bien définie et une certaine cohérence. Un comté ne doit pas être trop étendu sous peine de perdre une homogénéité minimale qui permette au député de bien le représenter. Il est donc normal d’avoir des comtés urbains, ruraux et de ressources. Tout comme il est normal que certains comtés à vocation rurale, comme Kamouraska-Témiscouata ou Orford, Saint-François et Johnson, contournent les zones urbaines (Rivière-du-Loup et Sherbrooke) pour éviter aux députés d’avoir à arbitrer des conflits entre deux catégories d’électeurs.
Un autre principe de notre démocratie est de donner une voix aux groupes minoritaires. Notre société se veut pluraliste et inclusive. Ce principe plaide pour un mode de scrutin proportionnel et pour la flexibilité dans le nombre d’électeurs par circonscription. Ainsi, sur ce dernier point, une rigoureuse égalité dans le nombre d’électeurs par circonscription aurait pour inconvénient d’exclure à toutes fins pratiques les voix des régions rurales ou ressources à l’Assemblée nationale. Le Québec, comme le Canada et les États-Unis, est fondé sur une volonté d’intégrer toutes ses régions, incluant les plus périphériques, les moins populeuses, les moins riches. C’est sur ce principe que le Canada accorde à l’Île-du-Prince-Édouard un nombre députés à la Chambre des Communes que ne justifie nullement le chiffre de sa population. C’est aussi ce principe qui veut que tous les États américains, quelle que soit leur taille, sont appelés à élire deux sénateurs au Congrès. Le fait que certains comtés périphériques soient moins populeux que les comtés urbains n’est donc pas un problème en soi. Au contraire, c’est plutôt souhaitable. De toute façon, l’iniquité de représentation en défaveur des urbains n’est qu’apparente. Les députés urbains ont peu de dossiers pour se démarquer à l’Assemblée nationale. Si un député ne s’occupe pas des problèmes de ses électeurs, le député du comté voisin le fera tout aussi adéquatement puisque ses électeurs ont les mêmes problèmes. Par ailleurs, les citoyens des grandes villes sont déjà surreprésentés avec la multiplication et le chevauchement des instances politiques et administratives : ville, arrondissements, communauté, agglomération, MRC, CRÉ, etc. En comparaison, si les députés du Pontiac, de Bonaventure ou d’Ungava ne défendent pas les intérêts de leur comté, qui le fera? D’ailleurs, les électeurs en milieu urbain ne connaissent généralement pas le nom de leur député, à moins qu’il ne soit ministre, et encore. Alors qu’en milieu rural et ressources, le député est bien connu, souvent personnellement. Au fond, le député des régions rurales et ressources est plus à même de faire un véritable travail de représentation. Il saurait dommage d’en réduire le nombre.
La question du nombre de circonscriptions invite au même genre de questionnement. La réduction du nombre de comtés pourrait réduire les coûts de fonctionnement de l’Assemblée nationale mais ce n’est pas sûr puisque des frais de déplacement plus élevés devraient être accordés aux députés des comtés non urbains. Surtout, il pourrait en résulter des difficultés pratiques pour les travaux parlementaires puisque les députés devraient partager leur temps entre un plus grand nombre de commissions. De son côté, le premier ministre aurait un choix réduit pour la composition de son conseil des ministres. Déjà, qu’il arrive régulièrement qu’il ait de la difficulté à trouver au moins un ministrable dans chacune des régions.
Conclusions
Une réflexion sérieuse sur le système de représentation électorale serait bienvenue, ne serait-ce que parce que des questions sont souvent soulevées quant à son équité et à son efficacité. Pour réussir, cet exercice devrait cependant être fait à partir de certains principes directeurs quant au rôle dévolu à la représentation électorale. De plus, il devrait être précisé d’entrée de jeu que toute révision ne saurait être mise en œuvre avant un délai minimal de cinq années après son adoption par l’Assemblé nationale.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire